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Mentions légales et CGU

Cfdp Assurances, SA est une entreprise au capital de 1 692 240 €, dont le siège social est établi au sis 62 rue de Bonnel, Immeuble l’Europe, 69003 LYON, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 958 506 156 02046.

Cfdp Assurances est une entreprise régie par le Code des Assurances français et soumise à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) établie au 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 PARIS CEDEX 09.

Les coordonnées de Cfdp Assurances sont les suivantes :

  • Numéro de téléphone : +33 (0)4 26 04 12 50
  • Adresse e-mail : contact@cfdp.fr
  • Numéro d’identification fiscale (TVA) : BE 0760.541.663
  • Directeur de la publication : Laurent Des Brest, administrateur

Cfdp Assurance a pour succursale en Belgique : CFDP ASSURANCES BELGIUM établie aux 7-8 (Bâtiment H) Square des Conduites d’Eau à 4031 LIÈGE.

Cette succursale est agréée par la Banque Nationale de Belgique (Boulevard de Berlaimont 14 à 1000 BRUXELLES) sous le numéro 2673 pour la branche 17. Le numéro BCE de la succursale est BCE 0760.541.663.

Cfdp Assurances est agrée pour exercer ses activités d’assurance protection juridique :

  • En France
  • En liberté d’établissement (LE) en Belgique,
  • En libre prestation de service (LPS) en Italie, Pays-Bas, Espagne, Luxembourg et Belgique.

 

Définitions et champ d’application des présentes Conditions générales d’utilisation

Le site web www.cfdpinsurance.be (ci-après “le Site”) est édité par Cfdp Assurances, SA au capital de 1 692 240 €, dont le siège social est établi au sis 62 rue de Bonnel, Immeuble l’Europe, 69003 LYON, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 958 506 156 02046 (ci-après « l’Editeur »).

Cfdp Assurances est une entreprise régie par le Code des Assurances français et soumise à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) établie au 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 PARIS CEDEX 09.

Les coordonnées de l’éditeur sont les suivantes :

  • Numéro de téléphone : +33 (0)4 26 04 12 50
  • Adresse e-mail : contact@cfdp.fr
  • Numéro d’identification fiscale (TVA) : BE 0760.541.663
  • Directeur de la publication : Laurent Des Brest, administrateur

Cfdp Assurance a pour succursale en Belgique : CFDP ASSURANCES BELGIUM établie aux 7-8 (Bâtiment H)  Square des Conduites d’Eau à 4031 LIÈGE. Cette succursale est agréée par la Banque Nationale de Belgique (Boulevard de Berlaimont 14 à 1000 BRUXELLES) sous le numéro 2673 pour la branche 17. Le numéro BCE de la succursale est BCE 0760.541.663.

L’hébergeur du Site (ci-après « l’Hébergeur ») est OVH, SAS au capital de 10 000 000 €, immatriculée au RCS de Roubaix – Tourcoing sous le numéro 424 761 419 00045. Le Code APE de l’Hébergeur est 6202A. L’Hébergeur est domicilié au sis 2 Rue Kellerman – 59100 ROUBAIX. Son contact téléphonique est le 08 203 203 63 / n° indigo (0,118 €/min).

Le terme “internautes” ou “vous”, fait référence à tout utilisateur, soit toute personne physique ou morale qui consulte le Site ou son contenu, qui contacte l’Editeur via tout formulaire disponible sur le Site.

Le Site a pour objectif d’une part de mettre à disposition du public des informations relatives à son objet social, aux différentes manifestations et réunions organisées, aux actualités liées et à son activité et d’autre part de permettre une prise de contact.

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Les informations présentes sur le Site sont susceptibles d’évoluer à tout moment sans préavis.

L’éditeur s’efforcera d’assurer leur mise à jour au fur et à mesure des évolutions apportées aux produits et services qui leur seront communiqués par leurs assureurs respectifs, ainsi qu’en fonction des évolutions législatives ou réglementaires éventuelles.

 

Accès et limitation

Les informations présentes sur le Site sont susceptibles d’évoluer à tout moment sans préavis.

L’éditeur s’efforcera d’assurer leur mise à jour au fur et à mesure des évolutions apportées aux produits et services qui leur seront communiqués par leurs assureurs respectifs, ainsi qu’en fonction des évolutions législatives ou réglementaires éventuelles.

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de l’éthique ;
  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

Propriété intellectuelle

Toutes les marques, logos, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Les demandes de reproduction et de représentation peuvent être adressées à Cfdp Assurances par l’intermédiaire du formulaire de contact. Toute demande formulée n’équivaut pas en l’absence d’autorisation expresse à une autorisation, et ce même en l’absence de réponse en dépit de plusieurs sollicitations successives ou non.

 

Responsabilités

Responsabilité générale

En toute hypothèse, l’éditeur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable en cas de retard de mise à jour, d’erreur et/ou d’omission quant au contenu d’une ou plusieurs des pages du Site.

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales d’utilisation.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourrait retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

Responsabilité concernant les lien hypertextes

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L’éditeur n’est pas responsable du contenu des informations accessibles via son site au moyen de ces liens hypertextes. L’éditeur ne peut garantir leur exactitude, mise à jour, caractère actuel et loyal, qui relèvent de la seule et entière responsabilité des personnes auteurs et/ou propriétaires des sites web concernés.

Cfdp Assurances autorise l’établissement de liens hypertextes pointant vers le contenu de son site, sous réserve :

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  • que la balise « title » du lien mentionne cfdpinsurance.be et que la mention de la source soit indiquée clairement sur le lien ou à proximité de celui-ci.
  • que le lien n’est pas utilisé à des fins commerciales ou publicitaires.

L’autorisation donnée ci-dessus ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère violent, pornographique, xénophobe et/ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Si, en dépit de nos relectures et contrôles, vous trouviez sur le Site une information, soit erronée, soit dont notamment le contenu est potentiellement attentatoire à la dignité humaine, ou en violation avec des œuvres protégées notamment par le droit d’auteur et/ou des marques (ou logos), vous pouvez le signaler à l’éditeur du Site.

 

 

Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

 

Politique de confidentialité et cookies

Toute information sur la manière dont nous collectons vos données personnelles, à quelles fins, comment nous utilisons vos données personnelles, etc., et toutes les communications entre vous et l’éditeur sont soumises à notre Politique de confidentialité disponible via ce lien : Politique de confidentialité

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Droit applicable et juridictions compétentes

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Contact

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact.

 

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