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• Permettre une prise de contact.

Article 1 – Informations légales

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L’éditeur du Site est : Cfdp Assurances, SA au capital de 1 692 240 €, dont le siège social est sis 62 rue de Bonnel, Immeuble l’Europe, 69003 Lyon, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 958 506 156 02046 (ci-après « l’Editeur »).

Entreprise régie par le Code des Assurances et soumise à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 PARIS CEDEX 09

Ayant pour succursale en Belgique : CFDP ASSURANCES BELGIUM, Square des Conduites d’Eau 7-8 (Bâtiment H) à 4031 LIEGE, BCE 0760.541.663, agréée par la Banque Nationale de Belgique (Boulevard de Berlaimont 14 à 1000 BRUXELLES) sous le numéro 2673 pour la branche 17.

Cfdp Assurances est agrée pour exercer ses activités d’assurance protection juridique :

• En France
• en liberté d’établissement (LE) en Belgique,
• en libre prestation de service (LPS) en Italie, Pays-Bas, Espagne, Luxembourg et Belgique.

Téléphone : +33 (0)4 26 04 12 50 – Email : contact@cfdp.fr

Numéro d’identification fiscale (TVA) : BE 0760.541.663

Directeur de la publication : Laurent Des Brest, administrateur

1.2. L’hébergeur du Site (ci-après « l’Hébergeur ») est : OVH, SAS au capital de 10 000 000 €, immatriculée au RCS de Roubaix – Tourcoing sous le numéro 424 761 419 00045, Code APE 6202A, domiciliée sis 2 Rue Kellerman – 59100 ROUBAIX.

Tel : 08 203 203 63 / n° indigo (0,118 €/min)

 

Article 2 – Informations sur les produits et services

Les informations présentes sur le Site sont susceptibles d’évoluer à tout moment sans préavis.

L’éditeur s’efforcera d’assurer leur mise à jour au fur et à mesure des évolutions apportées aux produits et services qui leur seront communiqués par leurs assureurs respectifs, ainsi qu’en fonction des évolutions législatives ou réglementaires éventuelles.

Article 3 – Contenu du site

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Les demandes de reproduction et de représentation peuvent être adressées à Cfdp Assurances par l’intermédiaire du formulaire de contact. Toute demande formulée n’équivaut pas en l’absence d’autorisation expresse à une autorisation, et ce même en l’absence de réponse en dépit de plusieurs sollicitations successives ou non.

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Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

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• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de l’étique ;
• suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

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Article 6 – Liens hypertextes

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